Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site creonivo.world et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur creonivo.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par creonivo.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société creonivo.world et ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et creonivo.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de creonivo.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à creonivo.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous mettez en ligne, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une quelconque personne.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas vous servir du service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de porter atteinte à, ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour prendre l’identité de creonivo.world, essayer de prendre l’identité de creonivo.world, d’un employé de creonivo.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou gêne l’usage ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous convenez de ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une procédure manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, creonivo.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
creonivo.world ne peut garantir que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le propose sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration quant à l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».creonivo.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, creonivo.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou de tout arrêt de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule appréciation, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une mise à jour est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de votre part.
La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès au service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. de l’Île-de-France, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33981395530
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR creonivo.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.